1. Objet et portée L’application aide les clubs à organiser et suivre les activités sportives : planning, entraînements, compétitions, résultats, contenus pédagogiques, échanges et documents, selon les fonctions ouvertes par le club. Ces conditions encadrent l’utilisation personnelle du service. Elles sont distinctes du contrat commercial conclu entre ActiviTee et le club, du règlement du club et des règles propres aux activités sportives. Le contrat du club règle notamment la licence annuelle et sa facturation ; ces conditions règlent les accès et l’usage des personnes auxquelles un compte est attribué. Les éventuelles règles spécifiques d’une organisation sportive vous sont présentées dans le cadre concerné. 2. Comptes et frais Les comptes Junior, Parent et Coach sont créés exclusivement par les personnes habilitées du club. Ces utilisateurs ne peuvent pas s’inscrire librement. Le compte et les fonctions accessibles dépendent du rôle et des rattachements attribués ; l’administration de la plateforme dispose d’un circuit de gestion des comptes habilités. Le club souscrit et paie une licence annuelle à ActiviTee. Aucun abonnement individuel à ActiviTee n’est demandé aux juniors, parents ou coachs. Les éventuelles cotisations du club et les frais liés aux entraînements ou aux compétitions sont fixés par le club, indépendamment de cette licence. L’acceptation de ces conditions n’entraîne aucun paiement à ActiviTee pour ces utilisateurs. 3. Première utilisation et mineurs Les documents applicables sont présentés lors de la première utilisation et lorsqu’une nouvelle décision est nécessaire. La création du compte par le club ne vaut pas acceptation pour l’utilisateur. Pour un enfant, l’autorisation du représentant est recueillie séparément pour l’enfant et le club concernés, selon les règles de capacité et de représentation applicables. Le parent accepte ses propres conditions et prend une décision distincte au sujet de l’enfant. Une information adaptée est également fournie au junior. Pour le lancement, les utilisateurs de moins de 18 ans suivent un parcours accompagné par un représentant vérifié. Ce parcours ne supprime pas les droits que le mineur peut exercer lui-même selon sa capacité de discernement. Si l’âge ou la représentation est incertain, le club vérifie la situation avant d’ouvrir les fonctions concernées. Un désaccord entre représentants est examiné avant toute reprise de l’usage contesté. À 18 ans, les conditions et les accès des représentants sont réexaminés ; une autorisation antérieure n’est pas transformée automatiquement en acceptation personnelle du joueur. 4. Sécurité du compte et informations Utilisez les accès qui vous ont été personnellement attribués. Gardez votre mot de passe confidentiel et ne vous connectez pas à la place d’une autre personne pour prendre une décision en son nom. Un parent utilise son accès de représentant. Signalez au club un rattachement erroné, une perte d’accès ou une utilisation suspecte. Renseignez des informations exactes et signalez celles qui doivent être corrigées. Le club vérifie les rôles, rattachements et habilitations relevant de sa gestion. Le fait de pouvoir aider à récupérer un compte n’autorise pas à accepter un texte ou à donner une autorisation parentale à la place du titulaire. 5. Messages, documents et comportement Respectez les autres utilisateurs, leur vie privée et leurs droits. N’envoyez pas de contenu harcelant, discriminatoire, menaçant, illégal ou sans rapport avec les usages de l’application. Ne publiez pas des données, photos ou documents d’autrui sans être habilité à le faire. Limitez les informations personnelles au nécessaire et vérifiez le public de la rubrique avant de publier. Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous permettez leur hébergement, leur affichage et leur transmission dans la mesure nécessaire au fonctionnement demandé et au public prévu. Cette autorisation ne constitue pas une permission générale d’utiliser votre image à des fins publicitaires ou de transmettre vos données à un partenaire. Cette permission prend fin avec l’usage concerné, sous réserve des nécessités de conservation expliquées dans la notice. Vous pouvez signaler un contenu ou comportement au responsable du club ou à info@activitee.golf en indiquant les éléments nécessaires pour le retrouver. Le club et l’exploitant examinent la situation dans leur périmètre, peuvent limiter l’accès au contenu contesté et donnent une suite adaptée. Un signalement n’autorise pas la divulgation générale des informations des personnes concernées. 6. Organisation sportive et Marketplace Le club et son encadrement organisent les activités et valident les informations sportives. Vérifiez les consignes et les modifications communiquées par votre club. L’application ne remplace pas les instructions de sécurité sur place ni un contact direct en cas d’urgence ; les évaluations et aides numériques ne sont pas des avis médicaux. La Marketplace sert à donner, vendre ou échanger du matériel lié au golf entre familles des clubs concernés. ActiviTee met les personnes en relation : il n’encaisse aucun paiement de la transaction et ne prélève aucune commission. Le prix, le paiement, la remise et les autres conditions de la vente ou de l’échange sont convenus directement entre les parties. ActiviTee et le club ne deviennent pas vendeurs du matériel du seul fait de l’hébergement d’une annonce. Pour un mineur, un représentant intervient dans la transaction. Décrivez honnêtement l’état du matériel, indiquez clairement le prix ou la gratuité et ne publiez que des biens dont vous pouvez disposer. Les annonces illicites, trompeuses ou étrangères au matériel de golf peuvent être retirées après examen. Les droits et obligations des parties à la transaction restent applicables ; la plateforme n’offre pas de garantie supplémentaire sur le matériel. 7. Disponibilité, assistance et responsabilité Le service peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance ou en cas de difficulté technique. Pour une question sur votre activité, vos accès ou une information saisie par le club, contactez celui-ci. L’assistance technique, les signalements de contenus et les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressés à info@activitee.golf. Cette adresse n’est pas un service d’urgence. ActiviTee prend les mesures raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Le club reste chargé de l’organisation sportive et de l’exactitude des informations qu’il fournit ; l’utilisateur répond de ses propres actes dans les limites prévues par le droit applicable. Aucun fonctionnement sans interruption ni résultat sportif déterminé n’est garanti. Les responsabilités de chacun restent régies par le droit applicable, sans exclusion générale ni renonciation de l’utilisateur à ses droits impératifs. 8. Options et données personnelles La notice sur les données explique les traitements. Sa lecture ne constitue pas un accord à tous les usages. L’assistance IA utilisant les données d’un joueur est facultative et fait l’objet d’un choix séparé ; le suivi sportif reste disponible en cas de refus. Au lancement, ActiviTee ne prévoit pas de communications commerciales ni de publication publique de photos de personnes. Un changement de ces usages nécessiterait une information et les choix appropriés avant sa mise en œuvre. Les informations nécessaires à la vie du club et à la sécurité du compte restent distinctes des communications commerciales. 9. Fin d’accès, suspension et changements Un changement de club, de rôle ou d’habilitation peut modifier les accès. Une mesure de suspension doit être liée à un motif identifiable, notamment la sécurité, un abus ou la perte des droits nécessaires, et limitée à ce qui est nécessaire. Une explication et un moyen de faire examiner la situation doivent être prévus, sauf restriction justifiée. Le club examine les décisions concernant ses accès et contenus ; l’exploitant traite la sécurité et le fonctionnement de la plateforme. Une mesure urgente peut précéder les explications lorsqu’elle est nécessaire à la protection des personnes ou du service. Vous pouvez demander son réexamen auprès du club ou à info@activitee.golf. Un refus dans un club ne suspend pas automatiquement un accès distinct dans un autre ; une mesure propre à la sécurité du compte peut toutefois concerner le compte entier. La sortie d’un club, le retrait d’une autorisation, la fermeture d’un compte et l’effacement des données sont des opérations distinctes. Les effets sur les autres clubs, les éventuelles obligations de conservation et les droits des tiers doivent être examinés. Vous pouvez demander un examen de votre situation via les moyens indiqués dans la notice. Une nouvelle version des conditions est identifiée et accompagnée d’un résumé des modifications. Lorsqu’une nouvelle acceptation est demandée, l’ancienne décision ne vaut pas acceptation du nouveau texte. Le refus est expliqué avec ses conséquences et un accès aux moyens d’aide et d’exercice des droits. Les décisions antérieures conservent le texte auquel elles se rapportent. 10. Droit applicable et règlement des difficultés Ces conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Une démarche auprès du club ou de l’exploitant pour rechercher une solution amiable ne prive pas l’utilisateur de ses voies de droit. 11. Exploitant ActiviTee est exploité par Fabrice Joliat, en nom propre, Chemin de la Pavya 22, 1965 Savièse, Suisse.

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